Conditions générales d’utilisation du site Beryllonix
L’accès et l’utilisation du site beryllonix.sbs impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions dans le respect de la législation en vigueur en France.
14 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve nos conditions générales. L’utilisation est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique selon le droit français.
Définitions
Les termes employés ci-dessous sont à entendre dans le contexte de nos activités.
- ‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant ou utilisant les services proposés par beryllonix.sbs.
- ‘Prestataire’ fait référence à la société proposant les services d’aménagement et de décoration sur ce site.
- ‘Contenu’ regroupe textes, images et tous supports publiés sur beryllonix.sbs.
- ‘Service’ recouvre l’ensemble des prestations (diagnostic, conception, suivi de projet, etc.) proposées sur le site.
Utilisation du service
Vous engagez à utiliser ce site uniquement dans le cadre légal, sans interférer avec les fonctionnalités ou porter atteinte à l’intégrité des contenus et services fournis.
Admissibilité
Ce site s’adresse exclusivement aux utilisateurs disposant de la capacité juridique. Les mineurs doivent avoir l’autorisation parentale écrite pour en bénéficier.
Accès strictement réservé aux majeurs selon le droit français.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur doit garantir l’exactitude des informations partagées.
- Fournir des données à jour, exactes et complètes lors de l’inscription ou la prise de rendez-vous.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle sur les contenus.
- Ne pas perturber le fonctionnement technique du site.
- Signaler toute anomalie ou contenu illicite rencontré.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à la loi ou portant préjudice à Beryllonix est proscrite.
- Diffusion de contenus illicites, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée.
- Violation des droits d’auteur ou usage non autorisé de contenus protégés.
- Tentative d’accès non autorisé à des zones sécurisées du site.
- Utilisation à des fins commerciales sans l’accord écrit de Beryllonix.
- Transmission de codes malveillants ou logiciels nuisibles.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site, incluant textes, images, logos et éléments graphiques, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Contenus utilisateurs
Les messages, suggestions ou contenus transmis par l’utilisateur restent sa propriété, mais autorisent leur utilisation et diffusion par Beryllonix dans le cadre du service.
Droits accordés à Beryllonix:
Vous accordez à Beryllonix une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour exploiter le contenu envoyé dans le strict cadre de notre prestation.
Données personnelles et confidentialité
Le traitement de vos données s’effectue conformément à la législation RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour connaître vos droits et nos engagements. Politique de confidentialité
Avertissement & responsabilité
L’utilisation du site n’implique aucune garantie de résultat.
Absence de garantie de résultat:
Beryllonix ne garantit ni résultat, ni remboursement. Les prestations sont réalisées selon les règles de l’art et la satisfaction varie selon chaque projet.
Limitation de responsabilité
Beryllonix décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, pertes de chance ou manque à gagner liés à l’utilisation du site ou de ses services.
Indemnisation
Tout utilisateur s’engage à indemniser Beryllonix en cas de préjudice résultant d’une violation des présentes conditions.
Règlement des différends
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de Beryllonix.
La médiation peut être activée à la demande du client ou du prestataire.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne ODR pour toute réclamation liée à nos services.
Accès à la plateforme ODR: Accès à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Beryllonix se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site pour non-respect des conditions sans préavis.
Modifications
Beryllonix se réserve la possibilité d’actualiser ces conditions à tout moment. L’utilisateur doit consulter régulièrement la version en vigueur.
Divisibilité
Si une clause s’avère nulle, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord total entre l’utilisateur et Beryllonix concernant l’usage du site.
Contact pour toute question
Nous restons disponibles pour toute précision ou question sur ces conditions.
Adresse e-mail: content@beryllonix.sbs
Téléphone: +33 (0)1 07 59 00 59
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 14 janvier 2026
Version: v2